Version applicable au 11 septembre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par l’association LES RANJA, notamment les concerts, spectacles, animations musicales, interventions culturelles et collaborations artistiques. Elles complètent le devis ou le contrat conclu avec le client. En cas de contradiction, les conditions particulières signées prévalent.
2. Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un contrat ou d’une confirmation écrite qui précise notamment la date, le lieu, le contenu, les besoins techniques, le prix et les modalités de paiement. La réservation devient ferme à la signature du document contractuel et, lorsqu’il est prévu, à l’encaissement de l’acompte.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA, les frais annexes, l’échéancier, le moyen de paiement et la date d’exigibilité sont indiqués sur le devis ou le contrat. Aucun tarif affiché sur le site ne constitue à lui seul une offre ferme.
Pour les clients professionnels, toute somme impayée à l’échéance peut entraîner les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la réglementation et rappelées sur la facture.
4. Organisation de la prestation
Le client communique en temps utile les informations nécessaires à la prestation et garantit l’accès au lieu, la sécurité du public et des artistes ainsi que les moyens techniques et autorisations mis à sa charge par le contrat. Toute modification substantielle doit être acceptée par écrit par les deux parties.
5. Annulation, report et force majeure
Les conditions financières d’une annulation ou d’un report sont celles prévues au devis ou au contrat. En cas de force majeure au sens du droit français, la partie empêchée informe l’autre sans délai. Les parties recherchent prioritairement un report ; à défaut, les conséquences sont réglées selon le contrat et la loi applicable.
6. Captation, image et propriété intellectuelle
Toute captation, diffusion ou exploitation commerciale de la prestation, de l’image des artistes, des œuvres ou des enregistrements nécessite un accord écrit préalable précisant les supports, la durée, le territoire et les usages autorisés. Le paiement d’une prestation n’emporte aucune cession de droits qui ne soit expressément prévue par écrit.
7. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée à lesranja@gmail.comavec les éléments permettant d’identifier la prestation. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.